Étiquette : Justice

La justice internationale dans le chaudron de Gaza – Anne-Cécile Robert

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Sur le site du monde diplomatique

Les tribunaux internationaux se sont rarement trouvés à ce point sous le feu des projecteurs. Les deux procédures ouvertes à La Haye concernant Gaza — l’une contre l’État d’Israël, l’autre contre deux de ses dirigeants et ceux du Hamas — illustrent les fractures d’une géopolitique bouleversée. Continuer la lecture de La justice internationale dans le chaudron de Gaza – Anne-Cécile Robert

La taule a réduit mon corps à son plus petit souffle – Camille

La brochure en pdf sur le site des éditions de la dernière lettre / revue Z

La semaine du 16 au 23 septembre 2023 est une semaine internationale de soutien aux inculpé·es du 8 décembre.
De nombreuses informations sont disponibles sur les sites suivants :

 

Camille, Z l’a rencontrée lors d’une soirée publique de novembre au Magasin Général à Tarnac. Elle venait de Rennes pour raconter son histoire, celle des « inculpé·es du 8 décembre ». Neuf personnes arrêtées pour terrorisme sur la base d’un dossier révélant moins les faits que les fantasmes des services de renseignement.

Le 8 décembre 2020, j’ai été arrêtée à Rennes, en même temps que huit autres personnes dans toute la France. À Paris, à Toulouse, en Dordogne, dans les Côtes-d’Armor… On était plusieurs à ne pas se connaître. On a toutes et tous été acheminé·es à Paris où on a passé trois jours de garde à vue antiterroriste. À la fin, deux personnes ont été libérées. Pour les sept autres, nous avons été déféré·es devant les juges d’instruction. Là, deux personnes sont sorties sous contrôle judiciaire. Continuer la lecture de La taule a réduit mon corps à son plus petit souffle – Camille

Affaire du 8 décembre : Le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste – La Quadrature du Net

La brochure en pdf page par page : Affaire du 8 décembre-quadrature
La brochure en pdf format livret : Affaire du 8 décembre-quadrature_livret
Lire le texte sur le site de la Quadrature du Net

La semaine du 16 au 23 septembre 2023 est une semaine internationale de soutien aux inculpé·es du 8 décembre.
De nombreuses informations sont disponibles sur les sites suivants :

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”[1] dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac[2].

L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos décontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…)[3]. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié[4].

L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire[5].

De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien[6].

C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que, parmi les faits reprochés (pour un aperçu global de l’affaire, voir les références en notes de bas de page), les pratiques numériques des inculpé·es, au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public, sont instrumentalisées comme autant de « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » qui ne peut s’expliquer que par l’existence d’un projet terroriste.

Nous avons choisi de le dénoncer. Continuer la lecture de Affaire du 8 décembre : Le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste – La Quadrature du Net

Contre l’innocence – Jackie Wang

La brochure en pdf page par page: Contre l’innocence
La brochure en pdf format livret: Contre l’innocence_livret
La traduction initiale sur Contrepoint

Les parties entre crochets et en italique dans le texte proviennent de parties de l’article original qui ont été reléguées en notes de fin lors de l’édition du livre Capitalisme carcéral en anglais (Semiotext(e), 2018), et conservées à part lors de la traduction (Éditions Divergences, 2019, éditions de la Rue Dorion, 2020) ainsi que de notes de bas de page de l’article original.
J’ai fait le choix de les réintégrer tout en les différenciant, d’abord par souci de lisibilité, et car bien qu’elles ne soient pas nécessaires à la compréhension globale, elles ouvrent de nouvelles perspectives et pistes de réflexion.

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Ce texte présuppose de la part de læ lecteurice une certaine connaissance des affaires liées au racisme aux États-Unis qui ont fait grand bruit dans les médias ces dernières années. Pour celleux qui ne seraient pas au fait de ces affaires :

    • Les « six de Jena» (Jena Six) est le nom donné à un groupe de six adolescents Noirs accusés dans un premier temps de tentative de meurtre pour avoir frappé un étudiant blanc dans une école de Jena, en Louisiane, le 4 décembre 2006. Cet évènement faisait suite à une série d’incidents racistes, dont la découverte de nœuds coulants installés dans un arbre de la cour du lycée.
    • Troy Davis était un homme Noir exécuté le 21 septembre 2011 après avoir été accusé d’avoir tué le policier Mark McPhail à Savannah en 1989, en Géorgie, bien que sa culpabilité ait été établie sur la base de preuves peu convaincantes. Parmi neuf témoins, sept d’entre elleux se sont ensuite rétracté·es et ont déclaré avoir agi sous la pression des enquêteurs.
    • Oscar Grant était un homme Noir, assassiné par balle par l’agent de police Johannes Mehserle à Oakland en Californie, le premier janvier 2009.
    • Trayvon Martin était un adolescent noir de 17 ans assassiné le 26 Février 2012 par George Zimmerman, un membre volontaire d’une milice de protection de quartier à Sanford, en Floride.

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Les antinucléaire face à la surveillance 3/3 + Pour que cesse le confinement de notre lutte et de nos amitiés

Lien vers la brochure en pdf : Les antinucléaires de Bure face à la surveillance 3

Lire la troisième partie de l’enquète sur Médiapart et Reporterre

Lire la tribune des mis·es en examen de Bure sur Reporterre

Texte de la brochure :

Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont pu avoir accès, révèle une conception particulière de l’exercice des droits de la défense : des centaines de messages soumis à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients y figurent, alors qu’ils devraient être protégés par le secret professionnel. Par ailleurs, l’un des avocats du mouvement a lui-même été surveillé avant d’être mis en examen.

C’est un rapport de trente-sept pages annexé au dossier d’instruction — qui en compte déjà 15.000 — ouvert en juillet 2017 contre les opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo) à Bure, dans la Meuse. Trente-sept pages de conversations téléphoniques retranscrites dans un dossier qui ne lésine pas sur les écoutes : d’après nos calculs, 85.000 conversations ont été interceptées par les gendarmes dans ce dossier. Si l’ensemble de cette surveillance de masse pose des problèmes éthiques, ces extraits-ci soulèvent des questions déontologiques : leur retranscription porte atteinte au secret professionnel qui, en droit, protège les échanges entre clients et avocats. Continuer la lecture de Les antinucléaire face à la surveillance 3/3 + Pour que cesse le confinement de notre lutte et de nos amitiés

Les antinucléaires face à la surveillance 2/3 – Marie Barbier et Jade Lindgaard

Lien vers la brochure en pdf : Les antinucléaires de Bure face à la surveillance 2

Lire sur le site de Médiapart et Reporterre

Texte de la brochure :

L’enquête pénale ouverte en juillet 2017 contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo dans la Meuse, accusés d’avoir tenté de mettre le feu à un hôtel-restaurant, a nécessité l’engagement de moyens financiers considérables de la part de la justice et de la gendarmerie, d’après une enquête conjointe de Mediapart et Reporterre.

Une cohorte d’expertises, de requêtes aux opérateurs de téléphonie, de gendarmes organisés en cellule pendant plusieurs années : alors que magistrats, avocats et greffiers ne cessent de dénoncer l’indigence de la justice française, l’enquête ouverte contre les militants antinucléaires de Bure semble bénéficier, elle, de moyens illimités.

Mediapart et Reporterre ont eu accès aux 15.000 pages du dossier d’instruction ouvert à l’été 2017 contre les opposants au centre d’enfouissement de déchets nucléaires, dans la Meuse. C’est l’un des plus gros équipements industriels en projet en France aujourd’hui et un chantier très sensible pour l’avenir de la filière nucléaire. Dix personnes y sont mises en examen, dont sept pour association de malfaiteurs, après deux départs de feu dans un hôtel-restaurant et l’organisation d’une manifestation non déclarée qui a tourné aux affrontements avec les forces de l’ordre. Continuer la lecture de Les antinucléaires face à la surveillance 2/3 – Marie Barbier et Jade Lindgaard

Les antinucléaires face à la surveillance 1/3 – Marie Barbier et Jade Lindgaard

Lien vers la brochure en pdf : Les antinucléaires de Bure face à la surveillance 1

Lire le texte sur le site de Reporterre ou Mediapart

Texte de la brochure :

Des dizaines de personnes placées sur écoute, un millier de discussions retranscrites, plus de 85.000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine démesurée de renseignement sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont consultés Reporterre et Mediapart.

*

Des visages pris dans une toile de flèches et de diagrammes. Sous chaque photo : date et lieu de naissance, surnom, organisation. Les individus sont regroupés en « clans », reliés à des lieux et à des côtes du dossier d’instruction. Certains visages sont grossis, d’autres réduits à la taille d’une tête d’épingle. Certaines personnes ont droit à une photo, d’autres apparaissent sous une forme de pictogramme – bleu pour les hommes, rose fuchsia pour les femmes.

Ce schéma a été réalisé par la cellule d’analyse criminelle Anacrim de la gendarmerie nationale. Son logiciel, Analyst’s notebook, permet de visualiser les liens entre des personnes via leurs numéros de téléphone, des lieux, des événements. Cette technique est habituellement utilisée pour résoudre des crimes particulièrement graves : elle a récemment ressorti l’affaire Grégory des ténèbres judiciaires, et est actuellement utilisée dans l’enquête sur le tueur multirécidiviste Nordahl Lelandais. Continuer la lecture de Les antinucléaires face à la surveillance 1/3 – Marie Barbier et Jade Lindgaard

L’affaire Nozière – Anne-Emmanuelle Demartini

Lien vers la brochure en pdf : L’affaire Nozière

Lien vers le texte sur Cairn

Texte de la brochure :

Attention, ce texte parle d’inceste et d’assassinat.
Il s’agit de faits réels.

En 1933, la jeune parricide Violette Nozière défraie la chronique judiciaire. La presse l’érige en criminelle emblématique de la France des années 1930, le groupe surréaliste en égérie poétique. Pour l’historien qui s’y intéresse, cette affaire judiciaire restée fameuse affiche d’emblée le visage de l’intemporel et du mythe. Que ce soit sous la plume de Guy Rosey, évoquant « le bras d’Œdipe toujours vert le long des siècles », d’André Breton, disant de Violette Nozière qu’elle est « mythologique jusqu’au bout des ongles », ou de Paul Eluard, dans le fameux décasyllabe qui clôt son poème sur « l’affreux nœud de serpent des liens du sang », en référence aux Choéphores d’Eschyle, le recueil que les surréalistes ont consacré à Violette Nozière souligne la densité symbolique de l’affaire[1]. À cet égard, la parole des artistes rejoint le discours des journalistes qui ont déroulé, d’article en article, les actes d’une tragédie familiale placée sous les auspices d’Eschyle et de Sophocle. C’est que dans cette affaire judiciaire se trouvent noués le parricide et l’inceste, soit la transgression de deux tabous fondamentaux, étroitement liés l’un à l’autre, qui fondent la filiation et le lien social, conformément aux analyses célèbres de Freud.

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Germaine Berton, une criminelle politique éclipsée – Fanny Bugnon

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Texte de la brochure :

L’affaire Germaine Berton débute le 22 janvier 1923 lorsque la militante anarchiste, alors âgée de 20 ans, abat à bout portant Marius Plateau[1], secrétaire général de la Ligue d’action française et chef des Camelots du Roi, dans les locaux parisiens du mouvement nationaliste. À l’issue d’un procès entamé le 18 décembre 1923 et émaillé d’incidents quotidiens, cette affaire se conclut le 24 décembre avec l’acquittement, par la Cour d’assises de Paris, de Germaine Berton. Continuer la lecture de Germaine Berton, une criminelle politique éclipsée – Fanny Bugnon