Affaire du 8 décembre : Le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste – La Quadrature du Net

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La semaine du 16 au 23 septembre 2023 est une semaine internationale de soutien aux inculpé·es du 8 décembre.
De nombreuses informations sont disponibles sur les sites suivants :

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”[1] dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac[2].

L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos décontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…)[3]. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié[4].

L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire[5].

De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien[6].

C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que, parmi les faits reprochés (pour un aperçu global de l’affaire, voir les références en notes de bas de page), les pratiques numériques des inculpé·es, au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public, sont instrumentalisées comme autant de « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » qui ne peut s’expliquer que par l’existence d’un projet terroriste.

Nous avons choisi de le dénoncer. Continuer la lecture de Affaire du 8 décembre : Le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste – La Quadrature du Net